Conditions Générales de Vente – Le Moulin à Huile
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.lemoulinahuile.com
, édité par la société SARL LE MOULIN A HUILE, capital social 30 000€, située au 140 traverse de la Condamine, 13400 Aubagne, immatriculée RCS Marseille n°382 525 392.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des CGV.
1. Produits
Les produits proposés sont ceux listés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client est informé dans les meilleurs délais.
Les photos illustrent les produits de manière fidèle sans garantie de similitude parfaite.
2. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont ajoutés lors du passage de commande.
Le Moulin à Huile se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande est applicable.
3. Zone géographique
Les livraisons sont possibles en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Toute commande à destination hors zone est impossible.
4. Commandes
Le client doit suivre les étapes de commande indiquées sur le site.
Une confirmation de commande ainsi qu’une confirmation d’expédition sont envoyées par e-mail.
Le Moulin à Huile peut refuser une commande dans les cas suivants :
-
anomalie ou mauvaise foi,
-
litige antérieur,
-
impossibilité de débit bancaire,
-
erreur manifeste de prix ou descriptif.
Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent commander qu’accompagnés d’un représentant légal.
5. Disponibilité
Un produit indisponible ne peut être ajouté au panier. Les offres sont modifiables à tout moment.
6. Paiement
Le paiement s’effectue :
-
par carte bancaire (sécurisé via 3D Secure),
-
par PayPal.
Le débit intervient uniquement lors de l’expédition.
En cas d’impossibilité de débit, la vente est résolue de plein droit.
7. Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées par Colissimo suivi.
Délai légal maximal : 30 jours.
Frais de port offerts dès 99€ d’achat.
Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et émettre des réserves sous 3 jours ouvrables auprès du transporteur, puis prévenir Le Moulin à Huile.
Click & Collect : retrait en boutique au 140 traverse de la Condamine, 13400 Aubagne.
8. Droit de rétractation
Délai légal : 14 jours à compter de la réception.
Produits retournés : neufs, complets, emballage d’origine.
Remboursement via le moyen de paiement initial sous 14 jours après réception.
❗ Les frais de retour restent à la charge du client.
❗ Les produits en “bonnes affaires” ne sont ni repris, ni échangés.
9. Responsabilité
Le Moulin à Huile n’est responsable que de l’exécution conforme de la commande.
Aucune responsabilité en cas de :
-
mauvaise utilisation du produit,
-
interruption internet,
-
force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de SARL Le Moulin à Huile.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
11. Données personnelles
La société collecte des données nécessaires :
-
au traitement des commandes,
-
à la gestion comptable.
Les données peuvent être transmises à des partenaires techniques (dont Brevo, utilisé pour l’envoi automatisé des e-mails transactionnels).
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
Le client dispose d’un droit :
-
d’accès,
-
de rectification,
-
d’opposition,
-
de suppression.
Demande via : contact@lemoulinahuile.com
Les échanges sont sécurisés par certificat SSL.
12. Droit applicable – Litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur :
CM2C, 17 rue St Jean, 75017 Paris – 01 89 47 00 14
Plateforme européenne de résolution en ligne : www.ec.europa.eu/consumers/odr
13. Révision
Dernière mise à jour : 28 novembre 2025.