Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LE MOULIN A HUILE, au capital de 30 000 euros Route Beaudinard Quartier Napollon Est 13400 Aubagne immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 382 525 392 ci-après dénommée SARL LE MOULIN A HUILE et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet lemoulinahuile.com dénommée ci-après, ” le Client “.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL LE MOULIN A HUILE et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de lemoulinahuile.com.
L’acquisition d’un bien par le biais du présent site implique une acceptation par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente ne s’appliquent pas aux commandes passées à des fins professionnelles pour lesquelles des conditions spécifiques sont applicables.
SARL LE MOULIN A HUILE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par SARL LE MOULIN A HUILE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site lemoulinahuile.com de SARL LE MOULIN A HUILE. Le Client est informé que les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit viendrait à ne plus être disponible, SARL LE MOULIN A HUILE s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par SARL LE MOULIN A HUILE. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Tarifs

Le prix des produits vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; toute variation du taux pourra être répercutée sur les prix des produits. Ils s’entendent hors frais de traitement et d’expédition, ceux-ci seront ajoutés au montant total dû. Les frais de livraison applicables seront clairement affichés au cours du processus de paiement.
SARL LE MOULIN A HUILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue au jour de la commande est le seul applicable au Client.

Zones géographiques

Les produits achetés via le site internet lemoulinahuile.com ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone géographique.
 

Commandes

Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
  • Composer l’adresse du site www.lemoulinahuile.com ;
  • Remplir le formulaire de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection des produits depuis le début ;
  • Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  • Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris ;
  • Sélectionner un mode de livraison ;
  • Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la commande.
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du Code Civil.
Le parachèvement du contrat aura lieu lors de l’envoi des produits commandés à moins que :
  • Le produit commandé ne soit pas disponible en stock ;
  • SARL LE MOULIN A HUILE n’ait pas obtenu l’autorisation pour votre paiement ;
  • Il subsiste une erreur de prix ou de description produit.
Conformément à l’article L. 122-11 du Code de la consommation, SARL LE MOULIN A HUILE se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
SARL LE MOULIN A HUILE ne vend pas ses produits aux personnes mineures. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans vous ne pouvez pas effectuer d’achat en ligne sur le site LE MOULIN A HUILE, à moins d’être encadré par vos parents ou tuteurs légaux.

Disponibilités produits

Les produits et offres de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tout produit du site pourra être ajouté, modifié ou retiré et ce sans préavis. En cas d’indisponibilité du produit, celui-ci ne pourra pas être ajouté au panier et donc ne pourra pas être commandé.

Modalités de paiement

Le paiement du prix est exigible à l’expédition des produits.
Les paiements sont effectués par Paypal ou par carte bancaire uniquement. Ils sont réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La transaction n’est débitée sur la carte bancaire du Client qu’à l’expédition des produits.
Conformément au Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise SARL LE MOULIN A HUILE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
A cette fin, le Client informe qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix tout compris est impossible, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
SARL LE MOULIN A HUILE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.

Expédition et livraison

L’envoi des marchandises est opéré selon les disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Les délais de livraison sont fonction du transporteur.
La société Le Moulin à Huile, conformément à l’article L216-1 du Code de la Consommation, livrera les marchandises dans un délai maximum de trente jours à compter du jours suivant celui où l’acheteur a effectué sa commande.
Les frais de ports sont offerts dès 99€ d’achat en France métropolitaine.
Tous nos envois sont expédiés en Colissimo suivi.
Selon l’article L216-4 du Code de la Consommation, “Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.”
A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison des produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à SARL LE MOULIN A HUILE. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de commande, le Client doit en informer SARL LE MOULIN A HUILE par courrier électronique.

Rétractation

SARL LE MOULIN A HUILE s’engage pour vous apporter entière satisfaction. : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires suivant le lendemain du jour de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance commandé sur www.lemoulinahuile.com (le produit doit être neuf, complet, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture et d’une copie du bon de livraison). Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra envoyer un mail au service client via la page contact du site.
Le Service Client indiquera au Client les modalités de retour avant de renvoyer le produit concerné. Les produits retournés seront remboursés via le mode de paiement utilisé par le Client sous 14 jours à compter de la réception de la marchandise par SARL LE MOULIN A HUILE. Les frais de livraison seront également remboursés au Client. Les frais de retour restent à la charge du Client et ne sont pas remboursés.
SARL LE MOULIN A HUILE ne peut accepter, dans ses magasins ou magasins partenaires, le remboursement de produits achetés en ligne.

Retours

Vous supporterez les coûts directs du retour des biens. Nous vous rembourserons les biens retournés, au plus tard 14 jours après leur date de réception, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons être amenés à suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons réceptionné vos biens ou que vous nous ayez fourni un justificatif d’expédition des biens, le premier de ces évènements étant la date retenue. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens (essai des biens concernés uniquement dans la mesure du possible et dans les conditions habituelles d’un magasin).

Responsabilité

SARL LE MOULIN A HUILE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problèmes involontaires.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Client doit faire une utilisation normale du produit.
La responsabilité de SARL LE MOULIN A HUILE ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LE MOULIN A HUILE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL LE MOULIN A HUILE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien hypertexte profond est strictement interdit sans accord écrit exprès de SARL LE MOULIN A HUILE.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société Le Moulin à Huile se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Le Moulin à Huile. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1600785.

Les données bancaires des consommateurs sont systématiquement traitées par une interface indépendante du site internet www.lemoulinahuile.com, en aucun cas la société Le Moulin à Huile n’a accès à ces données bancaires.

Données à caractère personnel

SARL LE MOULIN A HUILE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Le Client pourra, à tout moment, demander l’accès au contrat archivé en faisant une demande sur la page contact du site.
Les registres informatisés de SARL LE MOULIN A HUILE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tout litige découlant ou en relation avec une vente soumise aux présentes conditions générales de vente sera tranché en application du droit français les tribunaux compétents selon le droit commun.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : La médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à la procédure alternative de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne. La plateforme en ligne de résolution des litiges est un point de contact unique pour les consommateurs de l’Union européenne pour résoudre les litiges relatifs aux achats en ligne en France et à l’étranger et est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr.

Si vous êtes un consommateur, en cas de litige concernant nos produits, vous avez le droit de recourir à une entité ADR compétente pour traiter ce genre de demande.

Une liste des entités ADR compétentes est disponible sur le site Web de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM).

Vous pouvez également utiliser la plate-forme de résolution des conflits en ligne (ODR) fournie par la Commission européenne. Le lien est le suivant : www.ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous n’avons pas l’intention d’utiliser les entités ADR ni la plate-forme ODR comme moyen de résoudre les différends qui pourraient surgir entre nous. Nous essaierons plutôt de résoudre tout désaccord à l’amiable. Si ces tentatives venaient à échouer, vous pouvez également intenter une action en justice devant les tribunaux français.

Nom du médiateur : CM2C 17 rue St Jean, 75017 PARIS   , Tél 01 89 47 00 14

Révision des conditions

Nous réviserons régulièrement nos Conditions Générales de Vente internet. La dernière mise à jour date du 22 juin 2022.

Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité

 

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.lemoulinahuile.com.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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