Politique de Confidentialité & Conditions Générales d’Utilisation

1. Informations légales

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur du site.

Site : lemoulinahuile.com
Éditeur : LE MOULIN À HUILE
Adresse : 1280 RN 96, Quartier Napollon – 13400 Aubagne-en-Provence, France
Téléphone : 04 42 03 81 03
E-mail : contact@lemoulinahuile.com

Directeur de publication : Patrice JARQUE
Statut juridique : SARL – Capital social : 30 000 €
SIRET : 38252539200025
RCS : Marseille

Hébergement :
OVH – SAS au capital de 10 174 560 €
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Objet du site

Le site lemoulinahuile.com permet :

la présentation des produits artisanaux du Moulin à Huile,
la mise en relation avec l’entreprise (non instantanée),
l’achat en ligne de santons de Provence et articles associés.

3. Contact

Pour toute question ou signalement, vous pouvez écrire à :
📧 contact@lemoulinahuile.com

ou par courrier recommandé à l’adresse du siège.

4. Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation totale des présentes CGU.
Le Moulin à Huile peut modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du site.

5. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour.
L’accès est réservé aux personnes majeures.

En naviguant sur le site, vous acceptez pleinement les présentes CGU.

6. Gestion du site

L’éditeur peut à tout moment :

suspendre ou restreindre l’accès au site,
supprimer tout contenu illicite ou contraire aux usages Internet,
effectuer des mises à jour ou ajustements nécessaires.

7. Services réservés aux utilisateurs inscrits

7.1. Inscription

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Un identifiant et un mot de passe personnels lui seront attribués.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès.

7.2. Désinscription

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en écrivant à :
📧 contact@lemoulinahuile.com

La suppression sera effectuée sous 72h (hors données légales devant être conservées, ex. factures).

8. Responsabilités

Responsabilités de l’éditeur :

L’éditeur n’est pas responsable :

d’incompatibilités techniques ou pannes informatiques,
d’un mauvais usage du site,
des données circulant sur Internet,
des contenus publics ou tiers non modérés.

Responsabilités de l’utilisateur :

L’utilisateur est responsable :

de son équipement informatique,
de l’usage qu’il fait du site,
du respect des CGU.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Moulin à Huile ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Les liens vers lemoulinahuile.com sont autorisés sous conditions :

à des fins non commerciales,
après information préalable de l’éditeur,
hors sites au contenu illicite ou préjudiciable.

10. Confidentialité et protection des données (RGPD)

10.1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

Données collectées automatiquement :

Adresse IP

Données collectées lors d’un contact ou d’un achat :

Nom, prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations nécessaires à la livraison et à la facturation

10.2. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

traiter vos commandes,
répondre à vos demandes,
assurer la gestion du site,
établir des statistiques anonymisées.

10.3. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans, sauf obligations légales plus longues (ex. facturation).

10.4. Hébergement

Les données sont hébergées exclusivement en France, par OVH.

10.5. Responsable du traitement

Patrice JARQUE
📧 contact@lemoulinahuile.com

10.6. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Patrice JARQUE
📧 contact@lemoulinahuile.com

10.7. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit à l’oubli
droit à la portabilité
droit de limitation
droit d’opposition
droit de décider du sort de vos données après décès

Toute demande doit être envoyée par e-mail à :
📧 contact@lemoulinahuile.com

Réponse sous 30 jours maximum.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

11. Cookies

11.1. Consentement

Le site utilise des cookies techniques et analytiques.
Votre consentement est valable 13 mois maximum.

11.2. Opposition

Vous pouvez désactiver les cookies via votre navigateur.
Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être limitées.

11.3. Cookies utilisés

Exemples de cookies :

gestion du panier,
préférences d’affichage,
suivi de navigation (anonymisé),
partage sur réseaux sociaux,
connexion à l’espace client.

Des cookies tiers peuvent être déposés (ex. réseaux sociaux).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Modification du contrat

Le Moulin à Huile peut modifier ces conditions à tout moment.

14. Durée

Les présentes CGU s’appliquent pour une durée indéterminée, à compter de l’utilisation du site.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Toulon sont compétents.

Privacy Policy & Terms of Use

1. Legal Information

In accordance with the French Law n°2004-575 of June 21, 2004 on Confidence in the Digital Economy, the following legal information is provided.

Website: lemoulinahuile.com
Publisher: LE MOULIN À HUILE
Address: 1280 RN 96, Quartier Napollon, 13400 Aubagne-en-Provence, France
Phone: +33 (0)4 42 03 81 03
Email: contact@lemoulinahuile.com

Publication Director: Patrice JARQUE
Legal Status: SARL – Share capital: €30,000
SIRET: 38252539200025
RCS: Marseille

Hosting Provider:
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SAS with a share capital of €10,174,560

2. Purpose of the Website

The website lemoulinahuile.com offers:

presentation of artisan products,
customer contact (non-instant),
online purchase of santons and related items.

3. Contact

For any questions or requests, you can contact us at:
📧 contact@lemoulinahuile.com

Or by postal mail at the company address above.

4. Acceptance of the Terms of Use

Accessing and using this website implies full acceptance of these Terms of Use.
LE MOULIN À HUILE may update these terms at any time; users are encouraged to check them regularly.

If you do not agree with these terms, you must stop using the site.

5. Access to the Website

The site is normally accessible 24/7, except in cases of maintenance or updates.
Access is restricted to adults.

By browsing the site, you fully accept these Terms of Use.

6. Website Management

The publisher may, at any time:

suspend or restrict access to the site,
remove any illegal or inappropriate content,
carry out updates or improvements.

7. User Accounts

7.1. Registration

Some features require account creation.
Users must provide accurate, complete, and up-to-date information.

A username and password are assigned and must remain confidential.

7.2. Account Deletion

Users may request account deletion at any time by emailing:
📧 contact@lemoulinahuile.com

Deletion occurs within 72 hours (excluding legally required data such as invoices).

8. Responsibilities

Publisher Responsibility

LE MOULIN À HUILE cannot be held responsible for:

technical incompatibilities or system failures,
improper use of the website,
risks inherent to the internet,
third-party or unmoderated content.

User Responsibility

Users are responsible for:

their devices and internet connection,
their use of the website,
compliance with these Terms of Use.

9. Hyperlinks

The website may include links to third-party sites.
LE MOULIN À HUILE cannot be held responsible for their content.

External links to lemoulinahuile.com are permitted under these conditions:

non-commercial use,
prior information to the publisher,
exclusion of illegal or harmful websites.

10. Privacy & Data Protection (GDPR)

10.1. Data Collected

We only collect the information strictly required:

Automatically collected:

IP address

Collected during contact or purchase:

First and last name
Postal address
Email address
Phone number
Delivery and billing information

10.2. Purpose of Data Processing

Your data is used to:

process and deliver orders,
respond to inquiries,
ensure proper website operation,
produce anonymized statistics.

10.3. Data Retention

Data is retained for a maximum of 3 years, unless longer retention is legally required.

10.4. Data Hosting

All data is hosted in France by OVH.

10.5. Data Controller

Patrice JARQUE
📧 contact@lemoulinahuile.com

10.6. Data Protection Officer (DPO)

Patrice JARQUE
📧 contact@lemoulinahuile.com

10.7. User Rights

Under the GDPR, you may exercise your rights:

right of access
right to rectification
right to erasure
right to data portability
right to restrict processing
right to object
right to define instructions for data after death

Requests should be sent to:
📧 contact@lemoulinahuile.com

You will receive a response within 30 days.
If needed, you may file a complaint with the CNIL.

11. Cookies

11.1. Consent

The website uses technical and analytical cookies.
Consent is valid for 13 months maximum.

11.2. Opt-Out

You can disable cookies through your browser settings.
Some features may become limited if cookies are refused.

11.3. Types of Cookies Used

Examples include:

shopping cart and session management,
display preferences,
anonymized analytical tracking,
social media sharing,
customer login.

Third-party cookies may also be used (e.g., social networks).

12. Intellectual Property

All content on the site is protected by intellectual property laws.
Any reproduction or use without authorization is strictly prohibited.

13. Amendments

LE MOULIN À HUILE may modify these Terms of Use at any time.

14. Duration

These Terms of Use remain in effect for an indefinite period from the moment the user accesses the site.

15. Governing Law & Jurisdiction

These Terms of Use are governed by French law.
In the event of a dispute, only the courts within the jurisdiction of the Court of Appeal of Toulon shall apply.